IMPORTANT : Pour les commandes passées en dehors de l'Union européenne (UE), les éventuels frais de douane/taxes à destination sont toujours à la charge de l'acheteur/client. Nous sommes désolés mais nous ne pouvons pas rembourser votre commande si vous refusez de payer ces droits ou taxes une fois que le colis est arrivé dans votre pays de destination.

La gestion de ce site et sa responsabilité contractuelle à l'égard des utilisateurs et des clients incombent à EXCELLENCE MODEL KITS S.L.dont le siège social et l'adresse sont situés à Ciudad de Huelva 1, 50, 41849 AZNALCAZAR (Sevilla) et NIF B90455221.

Numéro de téléphone : (+34) 689 578 269

Courrier : web@artesanialatina.net

Toute référence à la marque ARTESANIA LATINA ou au domaine ARTESANIALATINA.NET dans ce site Web peut être interprétée, selon le contexte, comme une référence à la société de gestion de la marque et/ou du domaine, EXCELLENCE MODEL KITS, S.L.

Pour les commandes à destination de l'Union européenne, les prix indiqués sur notre site Web incluent la TVA espagnole de 21 %.

Pour les commandes à l'exportation dont la destination est hors de l'Union européenne, les prix indiqués sur notre site Web sont les prix finaux hors taxes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation, conditions de vente et politique de confidentialité régissent l'utilisation du site web "ARTESANIALATINA.NET".

Article 1 - Objet

Les présentes conditions définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs de ARTESANIALATINA.NET, en ce qui concerne les produits et les services que nous proposons sur notre site web. Ces conditions sont importantes pour vous et pour nous, car elles sont conçues pour créer un accord juridiquement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu'entreprise. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité avant de confirmer votre paiement et de passer votre commande.

En utilisant le site ARTESANIALATINA.NET ou en passant une commande par son intermédiaire, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions et par notre politique de confidentialité ; par conséquent, si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions et de la politique de confidentialité, vous ne devez pas passer de commande. Ces conditions peuvent être modifiées ; vous devez donc les lire avant de passer chaque commande.

Article 2 - Commande

Le fait de passer commande sur ARTESANIALATINA.NET vaut acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits en vente et des conditions générales de vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu. Vous vous engagez à n'utiliser le site ARTESANIALATINA.NET que pour effectuer des demandes de renseignements ou des commandes juridiquement valables. Vous vous engagez également à nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et correcte et vous êtes conscient que nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité - article 12).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas traiter votre commande. En passant une commande sur ARTESANIALATINA.NET, vous garantissez que vous êtes pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement, si vous choisissez ce mode de paiement. Seules les personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats relatifs au type de biens et de services offerts sur ce site peuvent passer des commandes sur ARTESANIALATINA.NET. Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne jusqu'au paiement. Vous recevrez ensuite un courrier électronique accusant réception de votre commande (la "confirmation de commande"). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car votre commande constitue une offre d'achat d'un ou de plusieurs produits que vous nous faites.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un courrier électronique confirmant que le(s) produit(s) est (sont) expédié(s) (la Confirmation d'expédition). Le contrat pour l'achat d'un (des) produit(s) entre nous (le Contrat) ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'expédition. Seuls les produits énumérés dans la confirmation d'expédition feront l'objet du contrat. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir d'autres produits ayant fait l'objet de votre commande tant que nous n'avons pas confirmé l'expédition de ces produits dans une confirmation d'expédition distincte.

Article 3 - Disponibilité

Disponibilité du service : Les articles en stock proposés sur ce site web sont disponibles dans les pays énumérés dans la section "Expédition et retours".

EXCELLENCE MODEL KITS S.L. se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande et de rembourser les sommes versées.

EXCELLENCE MODEL KITS S.L. fera de son mieux pour satisfaire toutes les demandes de produits de ses clients. Cependant, toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité et, à cet égard, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé.

Article 4 - Livraison

EXCELLENCE MODEL KITS S.L. s'engage à livrer les produits en parfait état à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le formulaire de commande. Vous pouvez demander la livraison des articles à une autre adresse et à une autre personne physique que celle qui a souscrit la commande, à condition que l'adresse de livraison soit soumise à la disponibilité de notre service (voir section précédente).

Les commandes ne seront livrées à des boîtes postales que sous certaines conditions.

Afin d'optimiser la livraison, nous vous demandons d'indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les heures normales de travail. EXCELLENCE MODEL KITS S.L. est livré par des entreprises de messagerie de premier plan. EXCELLENCE MODEL KITS S.L. mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à son envoi (comme le numéro de suivi, par exemple), l'agence par laquelle l'envoi arrivera et le numéro de téléphone de l'entreprise de messagerie, afin qu'il puisse la contacter et connaître à tout moment l'emplacement de son envoi.

La livraison des marchandises sera effectuée à l'adresse que vous aurez désignée, sauf en cas d'absence répétée du destinataire ou si le poids, le volume ou les caractéristiques des marchandises ne permettent pas à une seule personne de les manipuler, auquel cas, moyennant un préavis, elles seront livrées à la porte de la rue ou au bureau de destination. En cas d'absence du destinataire, au moment de la livraison, un récépissé sera laissé indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. EXCELLENCE MODEL KITS S.L. se réserve le droit de varier le type de livraison et l'entreprise par laquelle elle est effectuée, indépendamment de ce qui est indiqué dans ces pages et pour autant que cela ne suppose pas un préjudice manifeste pour le client.

Le non-respect du délai de livraison ne sera pas considéré comme dû à l'absence du destinataire, au changement d'adresse, à une adresse inconnue, à l'absence de nom, de téléphone et de coordonnées électroniques pour les adresses privées, au non-paiement des frais de port et d'emballage, aux remplacements ou aux remboursements, à la fermeture pour cause de vacances, aux retards de livraison lors de la deuxième tentative de livraison, aux cas de force majeure, aux cas fortuits ou à d'autres causes non imputables à l'entreprise de transport.

Le service ne sera pas disponible pour les livraisons et les enlèvements dans les adresses postales figurant sur la liste des zones conflictuelles fournie par les agences de transport avec lesquelles nous travaillons.

Les frais d'expédition des articles achetés seront répercutés au moment final de l'achat et dépendront du mode choisi, urgent ou normal, et du lieu de destination. Ces conditions peuvent être modifiées. Aux fins des présentes conditions, il est entendu que la "livraison" a eu lieu ou que le(s) produit(s) a/ont été "livré(s)" au moment de la signature de l'accusé de réception à l'adresse de livraison convenue.

Délais de livraisonNous travaillons avec

les délais de livraison suivants :

• Envois vers l'Espagne continentale et les îles Baléares : livraison en 24 à 72 heures.
• Autres destinations : livraison en 4 à 20 jours ouvrables.

Ces délais de livraison s'entendent pour les jours ouvrables (du lundi au vendredi), pour les commandes passées sur ARTESANIALATINA.NET avant 12 heures et pour les produits en stock.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre site web à tout moment et / ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions de notre mieux pour toujours traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la confirmation de commande, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment, à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers du retrait d'un produit de notre site ARTESANIALATINA.NET, que ce produit ait été vendu ou non, du retrait ou de la modification de tout matériel ou contenu du site, ou du refus de traiter une commande une fois que nous vous avons envoyé la confirmation de commande.

Article 5 - Prix

Pour les commandes à destination de l'Union européenne, les prix indiqués sur notre site Web incluent la TVA espagnole de 21 %.

Pour les commandes d'exportation vers des destinations hors de l'Union européenne, les prix indiqués sur notre site web sont les prix finaux hors taxes.

Les frais d'expédition sont variables et dépendent de la destination. Pour plus de détails, veuillez consulter la section correspondante, EXPÉDITION ET RETOURS.

Le PRIX DES PRODUITS sera celui indiqué sur le site web et ne s'applique qu'aux achats effectués par le biais d'Internet. Le prix est exprimé toutes taxes comprises, celles-ci étant fixées à la date d'acceptation de l'offre. Le prix doit être payé intégralement au moment de l'achat.

EXCELLENCE MODEL KITS S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur ARTESANIALATINA.NET, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6 - Paiement

Les commandes peuvent être réglées par les moyens suivants :

• Paiement par carte de crédit ou de débit. Nous nous réservons le droit de NE PAS accepter certains paiements avec certaines cartes de crédit.
• Paiement par PayPal (sous certaines conditions).
• Paiement par virement bancaire (pour les commandes de pièces détachées et pour les commandes provenant de pays non inclus dans la section "Expédition et retours").

EXCELLENCE MODEL KITS S.L. se réserve le droit de modifier les modes de paiement, de créer de nouveaux modes ou d'éliminer certains des modes existants, sans que l'utilisateur/client d'ARTESANIALATINA.NET ne puisse formuler de réclamations à ce sujet. Toutefois, si le changement de mode de paiement affecte une commande déjà passée, ARTESANIALATINA.NET contactera le client pour l'informer du changement, en lui offrant la possibilité d'annuler la commande s'il le juge opportun.


- Paiement par carte de crédit/débit :le débit est effectué en ligne, c'est-à-dire en temps réel, à travers la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante et après vérification de l'exactitude des données communiquées.

Dans le but de sécuriser au maximum le système de paiement, ARTESANIALATINA.NET utilise des systèmes de paiement sécurisés d'entités financières de première ligne dans le commerce électronique. Dans ce sens, les données confidentielles sont transmises directement et sous forme cryptée (SSL) à l'entité financière correspondante. Le système de cryptage SSL que nous utilisons confère une sécurité totale à la transmission des données à travers le réseau.

Vos données sont totalement confidentielles et protégées. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont enregistrées dans aucune de nos bases de données.

Elles ne sont utilisées que dans le point de vente virtuel de notre institution financière, par le biais de sa passerelle de paiement sécurisée. Les cartes de crédit sont soumises aux contrôles et autorisations de l'entité émettrice, mais si cette dernière n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de l'absence de livraison et nous ne pourrons formaliser aucun contrat avec vous.

EXCELLENCE MODEL KITS S.L.

se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre les mesures qu'il juge appropriées (y compris l'annulation de la commande) pour s'assurer que les biens achetés sont livrés conformément aux données contenues dans la commande. Paiement avec PayPal : Les paiements avec PayPal sont effectués directement sur le site web de PayPal, en suivant les conditions d'utilisation établies par PayPal. Si la commande n'est pas payée dans un délai d'une heure, elle sera considérée comme annulée.

- Paiement par virement bancaire pour l'achat de pièces détachées et pour les commandes provenant de pays ne figurant pas dans la liste des envois sur le site web :

Les paiements par virement bancaire ne peuvent être effectués que pour l'achat de pièces détachées dans notre entrepôt central afin que vous puissiez compléter votre modèle ou réparer votre outil, ainsi que pour les commandes provenant de pays qui ne figurent pas dans la liste des envois sur le site web. Pour demander une pièce, veuillez envoyer un courriel à web@artesanialatina.net et indiquer les références de la pièce et le modèle que vous possédez, ainsi que votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et le numéro de votre carte d'identité, de votre passeport ou de votre carte d'identité nationale. Nous vous répondrons par un devis et, si vous l'acceptez, vous procéderez au transfert. Une fois le transfert effectué, envoyez un courriel à la même adresse avec la preuve/réception du transfert. Une fois le transfert vérifié dans notre système, la ou les pièces demandées seront envoyées immédiatement.

Pour une demande de modèle ou d'outil, envoyez-nous la référence du produit souhaité avec les mêmes données que pour une demande de pièce. Le processus est absolument identique.

Article 7 - Politique de retour

Le client dispose de 14 jours pour vérifier l'intégrité de tous les éléments de la commande et pour vérifier que tout ce qui doit être inclus dans les produits livrés l'est. Après ces 14 jours, l'envoi sera considéré comme accepté et aucune réclamation ne sera acceptée pour les dommages ou les défauts de l'envoi.

En cas de réception d'un produit endommagé par le transport, il est conseillé de nous contacter dans les premières 24 heures afin de pouvoir réclamer l'incident à la compagnie de transport.


De même, il est essentiel de laisser une trace à la société de transport à travers le bon de livraison de la marchandise (mettre "en attente de révision" est suffisant)Comment exercer votre droit de rétractation Si vous n'êtes pas satisfait des produits achetés, si vous avez été confus dans votre commande ou tout simplement si vous ne voulez plus de ces produits, si vous ne l'avez pas encore ouvert et que vous conservez son emballage d'origine, il vous suffit de suivre les étapes suivantes.

1. Notifiez-nous dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Vous pouvez le faire par téléphone : (+34) 689 578 269 ou par courrier électronique : web@artesanialatina.net
2. Envoyez-nous le(s) produit(s) à retourner dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention de retourner le(s) produit(s).
3. Vous devez emballer les produits dans la même boîte de protection que celle dans laquelle vous les avez reçus ou dans une boîte aux caractéristiques similaires et inclure le bon de livraison à l'intérieur.
4. Envoyez-le par courrier à notre entrepôt :

• Calle Arenal 1, 29016 Malaga. Espagne.

Vous devez tenir compte du fait que les frais de retour sont à votre charge. Dans le cas de produits volumineux, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous proposer un service de collecte plus économique. Après avoir reçu les produits retournés et vérifié qu'ils sont en parfait état, nous vous rembourserons les montants des produits retournés, mais pas les frais de manutention, de collecte ou d'expédition. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Si le produit a été payé par carte de crédit ou de débit, ou par PayPal, le crédit sera effectué sur la même carte.

Retour de produits défectueux Si vous avez reçu un produit défectueux ou erroné, vous devez nous contacter immédiatement, dans les 7 jours suivant la réception, soit par téléphone :(+34) 689 578 269 ou par courriel : web@artesanialatina.net en fournissant les détails du produit ainsi que de l'incident. Dans certains cas, nous vous demanderons de nous envoyer une photo du dommage ou du produit reçu pour vérification.

Une fois que nous aurons reçu la notification, nous vous contacterons pour vous informer de la marche à suivre.

Dans le cas où le(s) produit(s) ne peut(vent) être remplacé(s), les montants payés pour les produits retournés, en raison d'un défaut ou d'un vice du produit, s'il existe réellement, seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison encourus pour livrer l'article (si de tels frais ont été encourus).si

le produit a été payé par carte de crédit ou de débit, ou par PayPal, le crédit sera effectué sur la même carte. Dans le cas contraire, nous vous demanderons de nous envoyer par courrier électronique un numéro de compte bancaire pour effectuer le paiement correspondant.

si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par le biais de notre courrier électronique web@artesanialatina.net ou en appelant le (+34) 689 578 269.

les droits reconnus par la législation en vigueur restent inchangés.

Article 8 - Garantie des produits achetés

Conformément au décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, EXCELLENCE MODEL KITS S.L. est responsable du défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

Dans le cas d'un défaut de conformité, vous devez nous informer dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance, en envoyant un e-mail à web@artesanialatina.net en indiquant vos coordonnées, le numéro de votre commande et l'anomalie détectée. Dans le cas d'un défaut de fabrication, EXCELLENCE MODEL KITS S.L. prendra en charge les frais de retour, ainsi que les frais liés à la main d'œuvre et au matériel. L'article à retourner doit être correctement emballé pour son retour. L'emballage doit être en parfait état et conserver tous les accessoires et instructions d'origine pour pouvoir être restitué.

Les instructions pour l'utilisation et l'installation correctes du produit, ainsi que la documentation de garantie incluse par les fabricants, doivent être lues par l'acheteur. La garantie est annulée en cas de défauts ou de détériorations provoqués par des facteurs externes, des accidents, notamment électriques, l'usure, l'installation et l'utilisation non conformes aux instructions du fournisseur. Sont également exclus de la garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.

Pour toute question ou demande d'information, veuillez contacter le service clientèle par e-mail à l'adresse web@artesanialatina.net ou par téléphone au (+34) 689 578 269.

Article 9 - Responsabilité et exclusion de responsabilité

Les photographies et les textes reproduits présentant les produits proposés n'ont qu'une valeur informative. La responsabilité de EXCELLENCE MODEL KITS S.L. concernant tout produit acheté sur ARTESANIALATINA.NET sera, en tout état de cause, strictement limitée au prix d'achat dudit produit et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister alors que toutes les précautions nécessaires ont été prises dans la présentation des produits.

EXCELLENCE MODEL KITS S.L. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les modifications apportées aux produits par les fournisseurs.

EXCELLENCE MODEL KITS S.L. ne peut être tenue pour responsable par un client ou un tiers des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner survenus par quelque moyen que ce soit, quand bien même ces dommages, pertes ou préjudices auraient été prévisibles par EXCELLENCE MODEL KITS S.L. ou que leur éventualité aurait été portée à sa connaissance.

Sous réserve des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité d'EXCELLENCE MODEL KITS S.L. en vertu des présentes conditions générales ne peut excéder un montant égal aux sommes versées à la suite de la transaction à l'origine de cette responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action en cause.

EXCELLENCE MODEL KITS S.L. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, inondation, incendie.

Les dispositions de la présente clause n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de résiliation du contrat.

En cas de litige, le client peut, en premier lieu, s'adresser à EXCELLENCE MODEL KITS S.L. afin de parvenir à un règlement à l'amiable.

Article 10 - Communications et avis écrits

La législation en vigueur exige que certaines informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant le site ARTESANIALATINA.NET, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique.

Dans toutes les communications et dans la formulation du contrat, nous utiliserons la langue officielle de l'État espagnol, l'espagnol.

À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales en matière d'écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.

Les avis émanant de vous doivent de préférence nous être envoyés à l'aide de notre formulaire de contact. Conformément à ce qui précède et sauf disposition contraire, nous pouvons vous envoyer des communications soit par courrier électronique, soit à l'adresse postale que vous nous avez communiquée lors de votre commande.

Les avis seront réputés avoir été reçus et remis en bonne et due forme dès leur publication sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date du cachet de la poste de toute lettre. Pour prouver que la notification a été effectuée, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle a été correctement adressée, correctement affranchie et correctement remise à un bureau de poste ou à une boîte aux lettres et, dans le cas d'un courrier électronique, qu'elle a été envoyée à l'adresse électronique spécifiée par le destinataire.